50% de réduction ou crédit d'impôt sur le montant des prestations de petits travaux de jardinage* !
Les Pépinières Chatelain vous proposent de vous accompagner dans l'entretien de votre jardin. Vous n'avez pas le temps, la santé, l'envie de jardiner ? Mais vous souhaitez que votre jardin soit agréable, sécurisé et vous permette de profiter de son espace ?
Réalisé par nos équipes ou par nos partenaires, l'entretien de votre jardin est considéré comme un Service à la Personne (SAP), dans la catégorie des petits travaux de jardinage, ouvrant droit au crédit d'impôt.
Pour obtenir plus d’informations ou demandez une prestation de services, contactez-nous sur : christophe@pepinieres-chatelain.com / 01 39 80 50 88 / 06 74 79 28 22
Quels sont les travaux inclus dans ce dispositif ?
- taille des haies et des arbustes**
- réalisation de gazon,
- tonte de gazon, scarification
- débroussaillage
- ramassage des feuilles
- désherbage manuel
- enlèvement des déchets
- application d’engrais et/ou d’amendements
- bêchage et entretien des massifs
- bêchage, binage et griffage
- arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
- petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
- semis au jardin ou potager- plantation...
**Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol
Taille d’arbres et arbustes hors élagage, effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l’article R233-13-22 du Code du Travail Mise en place de systèmes assurant la sécurité des salariés
Comment cela fonctionne-t-il ?
Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50%* des sommes versées pour les prestations réalisées, dans la limite de 2 500€, soit une dépense réelle de 5 000 €/an maximum par foyer fiscal.
Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge. Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables bénéficient d’un crédit d’impôt de 50%* des sommes versées en services à la personne sur les prestations réalisées à partir de cette date. Le crédit d’impôt s’applique à tous les ménages, retraités et inactifs compris. La déduction fiscale ou le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire. En revanche, cela ne s’applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations.
Pour plus d’informations, cliquez ici
* Selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts
La Coopérative SAP, gestionnaire de la facturation
Afin de bénéficier de la réduction d'impôt, vous recevrez une facture à régler à l’ordre d’Accès SAP (Services à la Personne). A chaque début d’année, suivant la/les prestation(s) vous recevrez une attestation fiscale accompagnée des duplicatas de factures ainsi qu’un guide pédagogique de déclaration. Il vous suffira de suivre les instructions en vue de faire la demande de réduction d’impôt ou du crédit d’impôt.
Le règlement doit se faire soit par chèque, carte bancaire, virement ou CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel).
Pour plus d’informations, suivez le lien : https://www.acces-sap.fr/deduction-fiscale/
Nous contacter ?
Pour obtenir plus d’informations ou demandez une prestation de services, contactez Christophe
Mail : christophe@pepinieres-chatelain.com
Tél. 01 39 80 50 88 / 06 74 79 28 22